AS 2013 1295

Convention n^o 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées

Convention no 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées

RS 0.822.725.9; RO 1986 967

Champ d’application le 17 avril 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Nigéria 26 août 2010 26 août 2011

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 967, 1987 1460,

1989 1424, 1990 1608, 1992 725, 2002 2757, 2005 4449 et 2010 4233.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1031 1295

Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées RO 2013