AS 2013 2727

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

RS 0.748.710.31; RO 1990 1935

Champ d’application le 8 août 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 12 juillet 2010 A 11 août 2010 Côte d’Ivoire 13 avril 2012 13 mai 2012 Pays-Bas Aruba* 12 décembre 2005 12 décembre 2005 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)* 10 octobre 2010 10 octobre 2010 * Réserves et déclarations, voir ci-après. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): www.icao.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1935, 1991 2337,

2004 1627, 2005 1613 5003, 2006 2971, 2008 3979 et 2010 3381.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2013-1983 2727

Répression des actes illicites de violence dans les aéroports. Prot. RO 2013