AS 2013 4129

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 25 novembre 2013

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.

25 novembre 2013 Office fédéral de la communication: Nancy Wayland Bigler

1 RS 784.101.21

2013-2602 4129

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2013

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT2

RIR 0201, 0302, 0806, 0808, 1001, 1002, 1003, 1007, 1008, 1009, 1021 et 1023

Nº Titre du document Edition

… RIR0201 Emetteurs de radiodiffusion terrestre 10 … RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 19 … RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 9 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 11 … RIR1001 Systèmes d’alarme 9 RIR1002 Applications ferroviaires 8 RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 8 … RIR1007 Télécommandes de modèles réduits 6 RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 12 RIR1009 Microphones sans fil 17 … RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 9 RIR1023 Applications à bande ultra large (UWB) 7 …

2 Les interfaces prescrites peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne ou à l’adresse Internet suivante: www.ofcom > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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