AS 2013 4465

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 60, al. 3, et 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)², vu les art. 9, al. 1, et 13, al. 1, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 4 octobre 2002 sur l’organisation de l’armée³,

Art. 6, al. 1 1 Les militaires qui ont été libérés de leurs obligations militaires peuvent continuer à porter leur dernier grade avec la mention «libéré du service» ou «lib».

II L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint4.

III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, sous réserve de l’al. 2.

2 Les ch. 2, 4 et 6 de l’appendice entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

29 novembre 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova