AS 2013 473

Convention de Vienne sur les relations diplomatiques

Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques

RS 0.191.01; RO 1964 431

Champ d’application le 1er février 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Arubaa 7 septembre 1984 A 7 octobre 1984 Curaçaoa 7 septembre 1984 A 7 octobre 1984 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 7 septembre 1984 A 7 octobre 1984 Sint Maartena 7 septembre 1984 A 7 octobre 1984 Saint-Kitts-et-Nevis 6 juillet 2010 A 5 août 2010 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1161, 1976 1462, 1977 1408, 1979 557, 1980 327, 1981 2059, 1982 2075, 1984 412 1535, 1985 1258,

1987 416, 1988 1606, 1991 896, 1993 2346, 2003 2414, 2006 4427 et 2009 3183.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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