AS 2013 967

Convention n^o 105 concernant l'abolition du travail forcé

Convention no 105 du 25 juin 1957 concernant l’abolition du travail forcé

RS 0.822.720.5; RO 1958 507

Champ d’application le 21 mars 2013, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Cambodge 23 août 1999 23 août 2000 Maldives 4 janvier 2013 4 janvier 2014 Pays-Bas Curaçaoa 18 février 1959 18 février 1960 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 18 février 1959 18 février 1960 Sint Maartena 18 février 1959 18 février 1960 Salomon, Iles 13 avril 2012 13 avril 2013 Soudan du Sud 29 avril 2012 29 avril 2013 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1684, 1975 2502,

1982 840, 1985 290, 1992 673, 2005 1853, 2008 31 et 2010 3991.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Conv. no 105 concernant l’abolition du travail forcé RO 2013

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