AS 2014 1419

Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l'Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse

Echange de lettres des 22 août/6 septembre 1996 entre la Suisse et l’Italie concernant la reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse

RS 0.413.454.1; RO 2002 467

Modification de l’annexe à l’art. 1 Par note du 18 décembre 2013, le Ministère italien des affaires étrangères a commu- niqué la modification de l’annexe à l’art. 1.

L’annexe modifiée, se lit désormais:

«Annexe à l’art. 1

1. Liceo Scientifico bilingue biculturale «V. Pareto», Lausanne, avec sa section

à Mies

2. Istituto «Leonardo da Vinci» (Liceo scientifico et Liceo Linguistico),

Lugano

3. Liceo «Elvetico internazionale Salesiani Don Bosco» (Liceo Scientifico,

Liceo Scientifico opzione scienze applicate, Liceo Linguistico, Liceo delle Scienze Umane opzione economico-sociale), Lugano 4. Istituto sul Rosenberg – Sez. Italiana secondaria II grado (Liceo Scientifico, Liceo Linguistico), St. Gall

5. Liceo Linguistico e Scientifico «Pier Martire Vermigli», Zurich»

La modification de l’annexe est entrée en vigueur le 18 décembre 2013 et prend effet à partir de l’année scolaire 2013/2014.

2014-0965 1419

Reconnaissance mutuelle des titres de maturités obtenus dans les écoles suisses RO 2014 en Italie et dans les écoles italiennes en Suisse. Echange de lettres avec l’Italie