AS 2014 2859

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 8 septembre 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 9 avril 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci- jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 septembre 20142.

8 septembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 La présente ordonnance a été publiée le 8 sept. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2014-2337 2859

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2014

Annexe (art. 2, al. 1, 3, 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 1, 7, al. 1 et 2)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative de

la population de porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – le comté de Põlvamaa; – le comté de Valgamaa; – le comté de Võrumaa; – la commune d’Abja; – la commune de Häädemeeste; – la commune de Halliste; – la commune de Karksi; – la commune de Kõpu; – la commune de Paikuse; – la commune de Paistu; – la commune de Saarde; – la commune de Surju; – la commune de Tahkuranna; – la commune de Tarvastu.

1.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aizkraukles; – l’arrondissement d’Alojas; – l’arrondissement d’Alūksnes; – l’arrondissement d’Amatas; – l’arrondissement de Apes; – l’arrondissement de Baltinavas; – l’arrondissement de Balvu; – l’arrondissement de Cēsu;

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– l’arrondissement de Gulbenes; – l’arrondissement d’Ikšķiles; – l’arrondissement d’Inčukalna; – l’arrondissement de Jaunjelgavas; – l’arrondissement de Jaunpiepalgas; – l’arrondissement de Ķeguma; – l’arrondissement de Kocēnu; – l’arrondissement de Krimuldas; – l’arrondissement de Lielvārdes; – l’arrondissement de Līgatnes; – l’arrondissement de Limbažu; – l’arrondissement de Mālpils; – l’arrondissement de Mazsalacas; – l’arrondissement de Neretas; – l’arrondissement d’Ogres; – l’arrondissement de Pārgaujas; – l’arrondissement de Priekuļu; – l’arrondissement de Raunas; – l’arrondissement de Ropažu; – l’arrondissement de Rugāju; – l’arrondissement de Salacgrīvas; – l’arrondissement de Sējas; – l’arrondissement de Siguldas; – l’arrondissement de Skrīveru; – l’arrondissement de Smiltenes; – l’arrondissement de Vecpiebalgas; – l’arrondissement de Vecumnieku; – l’arrondissement de Viesītes; – l’arrondissement de Viļakas; – la ville républicaine de Valmiera.

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1.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – la municipalité du district de Biržai; – la municipalité du district de Jonava; – la municipalité du district de Kaišiadorys; – la municipalité du district de Kaunas; – la municipalité du district de Kedainiai; – la municipalité du district de Kupiškis; – la municipalité du district de Panevežys; – la municipalité du district de Prienai; – la municipalité de Birštonas; – la municipalité de Kazlu Ruda; – la municipalité de Marijampole; – la municipalité de Kalvarija; – la municipalité urbaine de Kaunas; – la municipalité urbaine de Panevežys.

1.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne: dans la voïvodie de Podlachie: – la ville de Suwałki; – la ville de Białystok; – dans le district de Suwałski, les communes de Wiżajny, de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Jeleniewo, de Suwałki et de Raczki; – dans le district de Sejni, les communes de Krasnopol et de Puńsk; – dans le district d’Augustów, les communes d’Augustów, avec la ville d’Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – le district de Mońki; – dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin; – dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Zabłudów, de Ła- py, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże; – le district de Bielsko-Biała; – le district de Hajnówka;

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– dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce; – dans le district de Zambrów, la commune de Rutki; – dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin- Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klu- kowo et de Ciechanowiec.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages

contaminée par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aknīstes; – l’arrondissement de Cesvaines; – l’arrondissement d’Ērgļu; – l’arrondissement d’Ilūkstes; – la ville républicaine de Jēkabpils; – l’arrondissement de Jēkabpils; – l’arrondissement de Kokneses; – l’arrondissement de Krustpils; – l’arrondissement de Līvānu; – l’arrondissement de Lubānas; – l’arrondissement de Madonas; – l’arrondissement de Pļaviņu – l’arrondissement de Salas; – l’arrondissement de Varakļānu.

2.2 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – l’apskritis d’Alytus; – la municipalité du district d’Anykšciai; – la municipalité du district de Rokiškis; – la municipalité du district de Šalcininkai; – la municipalité du district de Širvintos;

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– la municipalité du district de Trakai; – la municipalité du district d’Ukmerge; – la municipalité du district de Vilnius; – la municipalité d’Elektrenai; – la municipalité urbaine de Vilnius.

2.3 Pologne

Les zones suivantes en Pologne: dans la voïvodie de Podlachie: – dans le district de Sejny, les communes de Giby et de Sejny, avec la ville de Sejny; – dans le district d’Augustów, les communes de Lipsk et de Płaska; – dans le district de Białystok, les communes de Czarna Białostocka, de Gró- dek, de Supraśl, de Wasilków et de Michałowo; – dans le district de Sokółka, les communes de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Krynki, de Kuźnica, de Nowy Dwór, de Sidra, de Sokółka et de Szudziałowo.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine

3.1 Italie

Les zones suivantes en Italie: toutes les zones de la Sardaigne.

3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – l’arrondissement d’Aglonas; – l’arrondissement de Beverīinas; – l’arrondissement de Burtnieku; – l’arrondissement de Ciblas; – l’arrondissement de Dagdas; – l’arrondissement de Daugavpils; – l’arrondissement de Kārsavas;

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– l’arrondissement de Krāslavas; – l’arrondissement de Ludzas; – l’arrondissement de Naukšēnu; – l’arrondissement de Preiļu; – l’arrondissement de Rēzeknes; – l’arrondissement de Riebiņu; – l’arrondissement de Rūjienas; – l’arrondissement de Streņču; – l’arrondissement de Valkas; – l’arrondissement de Vārkavas; – l’arrondissement de Viļānu; – l’arrondissement de Zilupes; – la ville républicaine de Daugavpils; – la ville républicaine de Rēzekne.

3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – la municipalité du district d’Ignalina; – la municipalité du district de Moletai; – la municipalité du district de Švencionys; – la municipalité du district d’Utena; – la municipalité du district de Zarasai; – la municipalité de Visaginas.

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