AS 2014 389

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 27 janvier 2014

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

7. Marché des pommes de terre, y compris pommes de terre de semence et

produits à base de pomme de terre Insérer après le contingent tarifaire 14.1.1

14.1.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 2 000

pour 2014: au 15 février

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2014.

27 janvier 2014 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2014-0115 389

O sur les importations agricoles RO 2014

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