AS 2014 4099

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de graveur/graveuse en héliogravure électronique et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance du SEFRI portant abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de graveur/graveuse en héliogravure électronique et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 11 novembre 2014

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), vu l’art. 19, al. 1, de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle¹, arrête:

Art. 1 Abrogation Sont abrogés: a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de gra- veur/graveuse en héliogravure électronique du 18 mars 1991² (no de profes- sion: 34904); b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 18 mars 1991³.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2015.

11 novembre 2014 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation: Le directeur suppléant, Josef Widmer