AS 2015 1581

Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat du Koweït

Erratum

Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l’Etat du Koweït

Modification du 28 juin 2010 (RO 2015 1373; RS 0.748.127.194.76)

Entrée en vigueur

Au lieu de: Entrée en vigueur par échange de notes le 23 avril 2015

Il faut lire: Pas encore entrée en vigueur

27 mai 2015 Chancellerie fédérale

2015-1485 1581

Ac. de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et RO 2015 le Gouvernement de l’Etat du Koweït. Erratum