AS 2016 2299

Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

Amendement à la Convention Adopté par le Groupe de travail de la sécurité et de la circulation routières le 9 mars 2015 Notification d’acceptation déposée par la Suisse le 17 septembre 2015 Entré en vigueur le 19 septembre 2016

Texte original

Amendement au paragraphe 1 de l’annexe 2 de la Convention Annexe 2 Par. 1 Modifier comme suit:

1. Le numéro d’immatriculation visé aux art. 35 et 36 de la Convention doit être

composé soit de chiffres, soit de lettres, soit de chiffres et de lettres. Les chiffres doivent être des chiffres arabes et les lettres doivent être en caractères latins majus- cules. Il peut, toutefois, être employé d’autres chiffres ou caractères, mais le numéro d’immatriculation doit alors être répété en chiffres arabes et en caractères latins majuscules.

2015-1640 2299

Circulation routière. Conv. RO 2016

2300