AS 2016 2729

Ordonnance sur l'énergie

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 29 juin 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1 est modifiée comme suit:

Art. 3j, al. 1 1 Le supplément visé à l’art. 15b, al. 1, de la loi s’élève globalement à 1,5 ct. par kWh.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

29 juin 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 730.01

2016-0476 2729

Energie. O RO 2016

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