AS 2016 3173

Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

Modification du 10 avril 2014 approuvée par le Conseil fédéral le 7 septembre 2016

La Commission de la caisse PUBLICA arrête:

I Le règlement du 6 novembre 2009 sur le personnel de PUBLICA 1 est modifié comme suit:

Préambule 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)² et l’art. 2a, al. 2, de l’ordonnance-cadre LPers du 20 décembre 2000³,

2 Après la période d’essai, les rapports de travail peuvent être résiliés pour la fin du mois. Les délais applicables sont les suivants: a. jusqu’à la fin de la première année de service:

1. deux mois pour tous les employés, à l’exception des membres de la

Direction,

2. trois mois pour les membres de la Direction;