AS 2016 3253

Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

RS 0.515.04; RO 1976 1431

Champ d’application le 26 septembre 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Pays-Bas Aruba2 14 janvier 1976 14 janvier 1976 Curaçao2 14 janvier 1976 14 janvier 1976 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)2 14 janvier 1976 14 janvier 1976 Sint Maarten2 14 janvier 1976 14 janvier 1976

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1976 1431, 1978 1064, 1982 259, 1983 1195, 1984 1065, 1986 826, 1987 871, 1989 289, 1991 1135,

2005 1207 et 2010 21.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

2016-2421 3253

Interdiction de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction RO 2016 massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol. Tr.