AS 2016 769

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Convention du 14 juillet 1967 instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

RS 0.230; RO 1970 603

Champ d’application le 24 février 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kiribati 19 avril 2013 A 19 juillet 2013 Nioué 8 octobre 2014 A 8 janvier 2015 Tuvalu 4 mars 2014 A 4 juin 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1847, 1978 454, 1979 291, 1980 884, 1981 551, 1983 24, 1984 219, 1985 172, 1986 105, 1987 498,

1988 1996, 1990 709, 1991 964, 1995 1084, 2003 4051, 2007 1327 et 2012 1491.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0517 769

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Conv. RO 2016