AS 2018 3031

Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

I Champ d’application le 2 août 2018, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite* 12 mai 2016 A 12 mai 2017 Cabo Verde 12 juin 2018 A 12 juin 2019 Iraq 1er février 2017 A 1er février 2018 Kirghizistan 30 août 2006 A 30 août 2007 Royaume-Uni* 28 mars 2018 28 mars 2019 * Réserves et déclarations. (les * de tous les Etats parties concernant le signe distinctif des véhicules en circulation internationale, selon l’art. 45, par. 4, ne figurent pas dans le champ d’application ci-dessus). Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international- public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II Signe distinctif des véhicules en circulation internationale 2 (par. 4 de l’art. 45) Kirghizistan KG Royaume-Uni UK

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 402, 2004 4111,

2006 1881, 2007 3599, 2013 715 et 2016 553.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 3599, 2013 715

et 2016 553.

2018-2429 3031

Circulation routière. Conv. RO 2018

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