AS 2018 3039

Convention n^o 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail

Convention no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail

RS 0.822.724.4; RO 2003 1620

Champ d’application le 8 août 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Canada 13 juin 2011 13 juin 2012 Géorgie 8 mai 2018 8 mai 2019 Niger 15 mars 2018 15 mars 2019 Rwanda 29 juin 2018 29 juin 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 1620, 2005 4447,

2008 33, 2010 3539, 2013 409 et 2015 2735.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2467 3039

Consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre RO 2018 des normes internationales du travail. Conv. no 144