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AS 2018 839

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

Modification du 6 février 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéro- ports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:

Art. 1 al. 1 1 En raison de leur forte fréquentation, les gares suivantes sont réputées centres de transports publics au sens de l’art. 27, al. 1 ter, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)2: Aarau, Baden, Basel Badischer Bahnhof, Basel SBB, Bellinzona, Bern, Biel/Bienne, Brig, Bulle, Chur, Frauenfeld, Fribourg/Freiburg, Genève, Genève-Aéroport, Lau- sanne, Lugano, Luzern, Neuchâtel, Nyon, Olten, Schaffhausen, Sion, Solothurn, St. Gallen, Thun, Uster, Vevey, Visp, Wil, Winterthur, Yverdon-les-Bains, Zug, Zürich Flughafen, Zürich Altstetten, Zürich Enge, Zürich Hauptbahnhof, Zürich Oerlikon, Zürich Stadelhofen.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2018.

6 février 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

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