AS 2020 1221

Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 16 mars 2020

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.

16 mars 2020 Office fédéral de la communication: Philippe Horisberger, directeur suppléant

1 RS 784.101.21

2020-0157 1221

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2020

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 Nº Titre du document Édition

… RIR0102 Navigation aéronautique 8 RIR0103 Surveillance aéronautique 7 … RIR1003 Recherche, suivi et acquisition de données 16 … RIR1006 Applications sans fil dans le domaine de la santé 17 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 19 … RIR1010 Systèmes de transmission de données à large bande 16 …

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescrip- tions techniques d’interface (RIR).

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