AS 2020 1871

Convention sur la circulation routière

Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière

RS 0.741.10; RO 1993 402

Champ d’application le 19 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Honduras 3 février 2020 A 3 février 2021 Israël*2 11 mai 1971 21 mai 1977 Liechtenstein* 2 mars 2020 A 2 mars 2021 Palestine* 11 novembre 2019 A 11 novembre 2020 Thaïlande* 1er mai 2020 1er mai 2021 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international- public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 402, 2004 4111,

2006 1881, 2007 3599, 2013 715, 2016 553, 2018 3031 et 2019 2251.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2020-1539 1871

Circulation routière. Conv. RO 2020

1872