AS 2020 19

Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

Modification du 13 décembre 2019

Le Conseil fédéral suisse, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 sur les relevés statistiques1 est modifiée conformément au texte ci-joint:

Statistique no 155

155. Cultures fruitières de la Suisse

Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture Objet de l’enquête: exploitant, emplacement, espèces, en partie variétés, première année de culture, surface, nombre de plantes et distances de plantation, protection contre les intempé- ries et les ravageurs, dispositifs d’irrigation, utilisation prévue, méthode de production Type et méthode d’enquête: suivi des activités de plantation et d’arrachage des arbres fruitiers Milieux interrogés: cantons et exploitants de cultures frui- tières Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: de début janvier à fin septembre Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons

1 RS 431.012.1

2019-2849 19

O sur les relevés statistiques RO 2020

Dispositions particulières: Les cantons sont indemnisés pour leur travail. Art. 185 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (RS 910.1) et art. 9 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les fruits (RS 916.131.11)

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.

13 décembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr