AS 2020 3523

Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, du 18 mai 2007

Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, du 18 mai 2007

RS 0.747.363.5; RO 2016 2777

Champ d’application le 3 août 2020, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Estonie 29 juin 2020 29 septembre 2020 Japon 1er juillet 2020 A 1er octobre 2020 Saint-Vincent-et-les Grenadines 2 juillet 2020 A 2 octobre 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2016 2777, 2017 2287,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2380 3523

Enlèvement des épaves. Conv. internationale de Nairobi RO 2020