AS 2021 47

Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse

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Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Modification du 25 septembre 2020

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 février 2020¹, arrête:

I La loi du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale² est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 69, al. 2, de la Constitution³,

Section 5 (art. 14) Abrogée

II

1 La présente loi est sujette au référendum.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Conseil national, 25 septembre 2020 Conseil des Etats, 25 septembre 2020 La présidente: Isabelle Moret Le président: Hans Stöckli Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz La secrétaire: Martina Buol