AS 2021 579
Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
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Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
RS 0.311.371; RO 1965 138
Champ d’application le 22 septembre 2021, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Israël*2 23 octobre 1957 23 octobre 1957 Palestine 22 mars 2018 A 22 mars 2018 États-Unis*2 6 décembre 1967 A 6 décembre 1967 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1965 138; 1972 730;
1980 221, 1982 1307; 1984 224; 1986 321; 1987 798; 1991 944; 2005 1147; 2008 3745;
2017 2481. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur
la plateforme de publication du droit fédéral «Fedlex» à l’adresse suivante: www.fedlex.admin.ch/fr/treaty. 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.
2021-3152 RO 2021 579
Abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions RO 2021 579 et pratiques analogues à l’esclavage. Conv. complémentaire