AS 2021 713

Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

RS 0.951.951.4; RO 1981 1715

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein

L’annexe I a été mise à jour régulièrement dès le 3 novembre 19981, deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 5 octobre 2021 (état au 30 juin 2021). Cette annexe n’est plus publiée dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.95.

1 RO 2021 647

2021-3667 RO 2021 713

Accord monétaire avec le Liechtenstein RO 2021 713