AS 2021 741

Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 17 novembre 2021

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 4

4 Il est interdit de les relever le dimanche.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

17 novembre 2021 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

1 RS 923.31

2021-3805 RO 2021 741

Pêche dans le lac Supérieur de Constance. O du DETEC RO 2021 741

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