AS 2022 203

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication (OOIT)

Modification du 21 mars 2022

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 26 mai 2016 sur les installations de télécommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2022.

21 mars 2022 Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

1 RS 784.101.21

2022-0905 RO 2022 203

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2022 203

Annexe 2 (art. 2, al. 1)

Prescriptions techniques applicables aux interfaces, conformément à l’art. 3, al. 1, OIT2 N° Titre du document Édition

... RIR0302 Faisceaux hertziens point à point 28 ... RIR0806 Stations terriennes fixes de communication par satellite (FSS) 17 RIR0808 Stations terriennes mobiles de communication par satellite (MSS) 18 ...

2 Les prescriptions applicables aux interfaces peuvent être obtenues gratuitement auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne, ou consultées gratuitement sur son site à l’adresse suivante: www.ofcom.ch > L’OFCOM > Bases légales > Pratique en matière d’exécution > Appareils et installations > Prescriptions techniques d’interface (RIR).

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