AS 2022 324

Accord international de 2007 sur le café

Préambule

Prorogation l’accord

Lors de sa cent trentième session virtuelle tenue à Londres les 9 et 10 septembre 2021, le Conseil international du café a décidé par la résolution n^o 473 du 10 septembre 2021, conformément au par. 3 de l’art. 48 de l’accord, de proroger la validité dudit accord pour deux ans, jusqu’au 1^er février 2024.

Accord international de 2007 sur le cafédu 28 septembre 2007RS 0.916.117.1; RO 2011 4421