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AS 2022 427

Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant
d’allégements douaniers selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modi­fiée comme suit:

Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029, 1008.6039,1008.9027 et 1104.2932

No du tarif

Désignation de la marchandise

Emploi

Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1008.

  • 40 29

Fonio (Digitaria spp.)

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

1.—

1008.

  • 50 29

Quinoa (Chenopodium quinoa)

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

1.—

1008.

  • 60 39

Triticale

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

—.50

1008.

  • 90 27

Autres céréales

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

1.—

1104.

  • 29 32

Autres grains travaillés d’orge

pour la fabrication de
denrées alimentaires avec résidus pour
l’affouragement

6.60

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2022.

25 juillet 2022

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières:

Christian Bock

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