AS 2022 81

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA (RP-PUBLICA )

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modifications du 10 juin et du 13 novembre 2020 Approuvées par le Conseil fédéral le 26 janvier 2022

Entrée en vigueur: 1er janvier 2021

1 RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 novembre 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305; 2010 8363; 2012 1337). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2022-0266 RO 2022 81

Personnes employées et bénéficiaires de rentes RO 2022 81 de la caisse de prévoyance PUBLICA. R de prévoyance