AS 2023 282

Protocole additionnel du 15 novembre 2000
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 7 juin 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Andorre*	21 septembre	2022 A	21 octobre	2022
Bhoutan*	20 février	2023 A	22 mars	2023
Brunéi* a	30 mars	2020 A	29 avril	2020
Comores	23 juin	2020 A	23 juillet	2020
Pakistan*	4 novembre	2022 A	4 décembre	2022
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une réserve par cet État.