AS 2023 725

Ordonnance
sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
(Ordonnance sur les fonds propres, OFR)
(Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 1^er juin 2012 sur les fonds propres¹ est modifiée comme suit:

Art. 148k, al. 1^bis

^1bis Le délai transitoire prévu à l’al. 1 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

29 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr