AS 2023 771

Ordonnance
sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique
(CTT économie domestique)
(CTT économie domestique)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

La CTT économie domestique du 20 octobre 2010¹ est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1

¹ Le salaire minimum brut, sans les suppléments pour vacances et jours fériés payés, est fixé comme suit selon les différentes catégories:

	Francs par heure
a. employé non qualifié	19.95
b. employé non qualifié avec au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans l’économie domestique	21.85
c. employé qualifié avec CFC	24.05
d. employé qualifié avec AFP	21.85

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

29 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr