AS 2024 408

Protocole additionnel no 1 du 25 septembre 1975
portant modification de la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929
RS 0.748.410.3; RO 2003 157

Champ d’application le 8 août 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Cuba*	24 avril	1998 A	20 juillet	1998
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI): www.icao.int > Français > Au sujet de l’OACI > Direction des affaires juridiques et des relations extérieures > Recueil des traités > Liste actualisée des parties aux traités de droit aérien ou obtenus auprès de la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.