AS 2024 481
Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 115a, phrase introductiveLes normes ci-après sont applicables jusqu’au 31 décembre 2026:
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
28 août 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |