AS 2024 538
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 27 septembre 2024
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 PharmacopéeSont reconnus au titre de pharmacopée:a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2022, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2022, le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2022, le supplément 11.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2023, le supplément 11.5 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2023 et le supplément 11.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2023;b. la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
27 septembre 2024 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |