AS 2024 627
Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire (OHyPPr)
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’ordonnance du DEFR du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène dans la production primaire1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 88 Les aliments pour animaux et l’eau d’abreuvement ne doivent altérer ni la santé des animaux, ni la qualité des denrées alimentaires qui en sont issues. On ne distribuera que des aliments pour animaux propres, irréprochables du point de vue l’hygiène, non avariés et respectant les dispositions de l’art. 8 et du chap. 4 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
6 novembre 2024 | Département fédéral de l’économie, Guy Parmelin |