AS 2025 33
Ordonnance
sur le commerce international des diamants bruts
(Ordonnance sur les diamants)
(Ordonnance sur les diamants)
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 est modifiée comme suit:
Est ajouté à la liste des participants (insérer dans l’ordre alphabétique):Ouzbékistan
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 21 janvier 2025.
13 janvier 2025 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |