AS 2025 501

Ordonnance du DEFR
concernant l’admission aux études
dans les hautes écoles spécialisées dans les filières
intégrant une partie pratique
Modification du 12 août 2025

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 1^er décembre 2021 concernant l’admission aux études dans les hautes écoles spécialisées dans les filières intégrant une partie pratique¹ est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 22 Elle est prorogée jusqu’au 31 décembre 2026.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2025.

12 août 2025

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin