AS 2026 244
Ordonnance de l’OFCOM
sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage
Modification du 6 mai 2026
Préambule
L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2026.
6 mai 2026 | Office fédéral de la communication: Gianna Luzio |
(art. 1)
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication
Note de bas de page dans le titre
Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication2
Ch. 33. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (20e édition)