DÉCRET abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l'établissement CCE.VD (Centre cantonal d'exploitation)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

La loi du 7 novembre 2000 sur l'établissement CCE.VD (Centre cantonal d'exploitation) est abrogée.

Art. 2

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera la date d'entrée en vigueur par voie d'arrêté.