DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19 : Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254 : tronçon Essert-sous-Champvent - Peney)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit-cadre de CHF 5'578'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux d'élimination de trois points noirs du réseau routier cantonal vaudois hors traversée de localité (RC 19 : Trélex, giratoires des Migerendes et du Derby, RC 254 : tronçon Essert-sous-Champvent - Peney).

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.