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725.20.170625.2

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit-cadre de CHF 24'650'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui n'est pas sujet au référendum.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 24'650'000.- pour financer la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir sept ouvrages, mettre en conformité le système de gestion des eaux de chaussée pour cinq tronçons et réaliser des aménagements cyclables sur quatre tronçons compris dans la campagne 2025 d'entretien constructif des revêtements | Lexipedia | Lexipedia