DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 12'500'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu la loi sur la mobilité et les transports publics du 11 décembre 1990

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'étude de CHF 12'500'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études des infrastructures nécessaires au nouveau tracé du métro m2 entre le boulevard de Grancy et la station Lausanne-Flon ainsi que pour les aménagements sous la place de la gare de Lausanne liés au projet Léman 2030.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", amorti en dix ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.