DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'études de CHF 60'600'000.- pour financer la poursuite des études du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon, du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette, de la nouvelle arrière-gare des Croisettes sur la ligne du m2, de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes, du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État

décrète

Art. 1

Un crédit d'études de CHF 60'600'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer la poursuite des études :

du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon,
du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette,
de la nouvelle arrière-gare des Croisettes sur la ligne du m2,
de l'extension du garage-atelier du remisage de Vennes,
du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers,

et pour le financement de l'équipe de projet.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.