DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- pour financer la modernisation des infrastructures stationnaires de la cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le Bâtiment hospitalier principal)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 18'100'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la modernisation des infrastructures stationnaires de la cité hospitalière (réalisation de chambres doubles dans le bâtiment hospitalier principal).

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur 10 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.