DÉCRET accordant un crédit d'investissement pour les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins (Secteur psychiatrique Ouest / des Hospices - CHUV) relatifs à : la rénovation, la transformation et l'extension du bâtiment Eglantine-Peuplier ; la rénovation et la transformation du bâtiment de la Ruche ; la démolition du bâtiment de l'économat

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de 18'670'000 francs est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins (Secteur psychiatrique Ouest / des Hospices - CHUV) relatifs à :

la rénovation, la transformation et l'extension du bâtiment Eglantine-Peuplier,
la rénovation et la transformation du bâtiment de la Ruche,
la démolition du bâtiment de l'économat.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en vingt-cinq ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.