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818.00.160222.1

ARRÊTÉ abrogeant celui du 25 août 2021 instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Département de la santé et de l'action sociale

arrête

Art. 1 Abrogation

L'arrêté du 25 août 2021 instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution est abrogé.

Art. 2 Exécution

Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 17 février 2022.

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