DÉCRET abrogeant celui du 1er décembre 1897 créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose (Din-turb)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Le décret du 1 décembre 1897 créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose est abrogé.

Art. 2

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale, et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.